CONSCIENTE QUE la quatrième révolution industrielle, impulsée par les progrès de l’intelligence artificielle (IA), est en cours de façon concrète et irrévocable ; et
RECONNAISSANT QUE l’Afrique et la région de la SADC ne peuvent pas se permettre d’ignorer plus longtemps les transformations induites par l’IA car celle-ci est devenue partie intégrante de tout progrès et de tout développement ;
- La 57e Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC (FP SADC) a organisé un symposium le 2 juin 2025 sur le thème suivant : « Tirer parti de l’intelligence artificielle (IA) pour mettre en place des processus parlementaires efficaces et efficients dans la région de la SADC : expériences, défis et opportunités ».
- Le symposium, qui a rassemblé d’honorables parlementaires et présidents de parlement de 13 États membres de la SADC, des représentants du gouvernement du Zimbabwe et des spécialistes d’IA venant d’établissements d’enseignement supérieur au Zimbabwe, a examiné avec rigueur des solutions pratiques et des mécanismes permettant de tirer parti de l’intelligence artificielle pour améliorer les processus relatifs aux affaires parlementaires, promouvoir la démocratie participative, garantir une approche inclusive et renforcer la contribution des parlements à la mise en place de cadres de gouvernance nationaux et régionaux.
- En ouvrant officiellement le symposium, le Président du FP SADC, l’honorable Président Justin Tokely, a lancé un défi aux parlements nationaux de la SADC en leur demandant instamment de persuader les pays de la SADC de réagir rapidement et de mettre à profit les nouvelles possibilités offertes par l’IA tout en relevant les défis qui y sont associés grâce à un cadre réglementaire.
- Tout en affirmant que ce n’est qu’une question de temps avant que les parlements n’envisagent pleinement de recourir à l’IA pour optimiser les processus parlementaires, le Président du FP SADC a souligné la nécessité de légiférer sur l’IA de manière proactive, en suivant l’exemple du Parlement européen qui, en vertu du règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, a établi des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.
- La ministre des Technologies de l’information et de la communication, des Services postaux et de courrier de la République du Zimbabwe, l’honorable Tatenda Mavetera, a étayé les observations du Président du FP SADC en exposant l’approche du gouvernement zimbabwéen en matière d’intelligence artificielle. L’honorable Mavetera a insisté sur le fait qu’il est indispensable de mettre en place, à l’échelle nationale et régionale, des cadres législatifs et politiques favorables qui encouragent l’adoption de l’IA tout en prévoyant des garde-fous adéquats contre les dangers de l’IA ; de mobiliser des ressources nationales pour financer la recherche sur l’IA et le développement d’infrastructures y relatives ; de renforcer, sur le plan local et au sein de la région de la SADC, des pôles axés sur l’innovation et les outils numériques ; et de privilégier l’adoption d’une IA respectueuse des normes éthiques et servant au mieux les intérêts des citoyens de la SADC.
- Reconnaissant le rôle que le FP SADC a joué par son plaidoyer en faveur de l’harmonisation des textes législatifs dans toute la région au moyen de l’élaboration de lois types, l’honorable ministre Mavetera a encouragé le Forum à finaliser l’élaboration du projet de Loi type sur l’intelligence artificielle qui servira de repère pour l’élaboration de cadres législatifs nationaux par les États membres de la SADC.
- Compte tenu de la fracture numérique, en particulier entre les zones urbaines et rurales dans la région de la SADC, les parlements nationaux de la SADC ont été incités à tirer parti du contrôle qu’ils exercent sur les finances nationales pour affecter des crédits budgétaires suffisants à la recherche et au développement en matière d’IA et pour mettre en place des infrastructures appropriées, notamment dans l’arrière-pays, afin d’assurer un accès équitable à l’IA.
- Le symposium a aussi bénéficié d’exposés d’experts présentés par des représentants de l’université d’enseignement scientifique de Bindura, de l’université de technologie de Chinhoyi, de l’université d’État de Midlands, de l’université du Zimbabwe et de l’Institut de technologie de Harare.
- Les établissements d’enseignement supérieur ont non seulement présenté les divers outils d’IA élaborés par chacun d’entre eux et pouvant être adaptés et déployés pour appuyer les processus parlementaires dans la région de la SADC, mais ils ont aussi souligné collectivement la nécessité pour les parlements et les établissements universitaires de collaborer plus étroitement afin de mettre au point des outils d’IA susceptibles d’améliorer l’efficience et l’efficacité des processus parlementaires et d’assurer l’intégration éthique et efficace de l’IA.
- Les rapports nationaux présentés par les parlements nationaux ont démontré que les parlements de la SADC se sont ralliés sans difficulté à la révolution de l’IA comme l’atteste le recours proactif à l’IA dans les processus parlementaires et la mise en œuvre de lois et de politiques visant à régir l’adoption et l’utilisation de l’IA.
- Un thème majeur qui est revenu de façon récurrente dans les rapports nationaux concernait l’appel concerté à l’élaboration d’un cadre juridique régional et à l’innovation institutionnelle pour guider une utilisation de l’IA au sein des parlements de la SADC qui soit responsable et fondée sur les droits, l’accent étant mis sur des applications adaptées aux contextes, le partage de ressources et une meilleure accessibilité afin de combler le fossé numérique.
- Compte tenu de ce qui précède, la 57e Assemblée plénière du FP SADC a décidé comme suit :
- L’adoption de l’IA est inévitable et doit être acceptée
Malgré les risques associés à l’adoption de l’IA, le rouleau compresseur de l’IA est en train d’avancer inexorablement et la région de la SADC ne peut pas se permettre de rester à la traîne par rapport à cette révolution. Les États membres de la SADC sont encouragés à adopter l’IA car les avantages l’emportent largement sur les inconvénients.
- L’IA nécessite une évaluation et une stratégie
Les parlements de la SADC sont encouragés à réaliser une évaluation complète des systèmes actuels, notamment des lacunes en matière d’infrastructures et de compétences, pour éclairer l’élaboration d’une Feuille de route stratégique relative à l’adoption de l’IA. L’évaluation doit aussi tenir compte des risques associés à l’IA.
- Renforcement des capacités
Les parlements de la SADC sont instamment priés de déployer des programmes ciblés de renforcement des capacités à l’intention de leurs membres et de leur personnel pour améliorer la maîtrise de l’IA, sensibiliser aux enjeux éthiques et promouvoir des applications pratiques dans les processus parlementaires.
- Développement des infrastructures
Comme on observe que l’IA requiert une puissance informatique considérable, de grandes capacités de stockage des données et des algorithmes sophistiqués, on peut en déduire que les infrastructures traditionnelles sont peut-être inadaptées pour répondre à ces besoins. Les parlements doivent exhorter les États membres de la SADC à mobiliser des ressources nationales et à encourager des partenariats public-privé pour moderniser les infrastructures et veiller à ce que tous les investissements dans l’IA soient optimisés.
- Combler le fossé numérique
Les parlements doivent superviser le déploiement équitable de l’IA dans les États membres en veillant à ce que tous, indépendamment de leur localisation ou de leur statut socioéconomique, aient un accès égal aux technologies et aux compétences numériques. L’adoption de l’IA ne doit laisser personne ni aucun endroit de côté.
- Créer un environnement législatif favorable à l’adoption de l’IA
Grâce à l’adoption de lois appropriées, les parlements doivent créer un environnement législatif et politique favorable à l’adoption de l’IA, tout en garantissant la protection et la sécurité des utilisateurs et des pays par rapport aux menaces latentes contre la sécurité personnelle et nationale.
- Loi type sur l’IA
Le Forum parlementaire de la SADC est encouragé à finaliser l’élaboration de la Loi type sur l’IA afin de fournir aux parlements de la SADC un outil de référence dans le cadre de l’élaboration et/ou de l’amélioration de lois nationales relatives à l’IA.
- Cadre réglementaire
Le FP SADC et les parlements nationaux de la SADC doivent exhorter les États membres de la SADC, par l’entremise du Secrétariat de la SADC, à initier un processus consultatif menant à l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire régional relatif à l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
- En clôturant le symposium, le Président du FP SADC, l’honorable Président Justin Tokely, a exprimé sa profonde gratitude au gouvernement et au Parlement du Zimbabwe pour avoir organisé avec succès le symposium. Il a félicité les parlements pour avoir bien voulu décrire le contexte propre à leurs pays respectifs, enrichissant ainsi les débats de la 57e Assemblée plénière.
Fait à Victoria Falls, au Zimbabwe, le 3 juin 2025
