8 JUILLET 2021

DE 9 H 30 À 11 H 45, HEURE D’AFRIQUE CENTRALE

« LE RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA PROMOTION DES DROITS À L’AUTONOMIE ET À L’INTÉGRITÉ CORPORELLES EU ÉGARD À LA SDSR AU SEIN DE LA SADC »

1.0    CONTEXTE

L’ARASA et le FP SADC partagent une collaboration fructueuse et de longue date qui s’est attachée à apporter un soutien aux législateurs de la région de la SADC afin qu’ils remplissent leur rôle en faisant face aux problèmes émergents fondamentaux du VIH, de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits humains. Parmi les résultats de cette collaboration figurent l’élaboration du Manuel pratique à l’usage des parlementaires de la SADC sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, le VIH et la gouvernance, l’adoption des normes minimales du FP SADC relatives aux populations clés en 2018, l’adoption de la motion sur la criminalisation de la transmission du VIH, de l’exposition au VIH et de la non-divulgation de la séropositivité, ainsi que l’adoption de la déclaration de l’Assemblée plénière visant à mettre en œuvre la résolution 60/2 de la Commission de la condition de la femme (CSW) sur « Les femmes et les filles face au VIH et au sida » en 2017.

Au cours de la dernière décennie, des progrès notables ont été accomplis pour améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans toute l’Afrique australe, y compris dans le cadre des instruments normatifs régionaux tels que la Stratégie régionale de la SADC sur la SDSR (2019-2030). Cependant, la promotion de la SDSR s’est aussi heurtée à des difficultés et des échecs qui ont limité les avancées vers la réalisation des ODD et d’autres engagements pris à l’échelle mondiale. En particulier, des violations systématiques des droits sexuels et reproductifs, notamment à l’encontre des femmes et des populations clés, persistent en Afrique australe et sont souvent profondément ancrées dans les lois, les politiques, l’économie, les normes et les valeurs sociales. Dans certains pays, ces violations connaissent une recrudescence.

Parmi ces violations figurent des lois qui restreignent l’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé en exigeant qu’elles aient pour cela l’autorisation de tierces parties, des lois qui obligent les prestataires de services à communiquer des informations personnelles, des lois qui criminalisent les relations entre personnes de même sexe et le travail du sexe et des lois pénales qui interdisent la mise à disposition de services d’avortement et l’accès à ces services. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes et toutes les autres dont la sexualité n’est pas conforme à celle de la majorité (LGBTI+), les professionnel(le)s du sexe, les toxicomanes, les personnes handicapées, les femmes, les adolescentes et les jeunes femmes sont confrontés à certaines des conséquences les plus dures de ces lois, de ces politiques et de ces pratiques punitives, enracinées dans le comportement et les attitudes de la société. En particulier, de nouvelles vagues de conservatisme et de fondamentalisme qui amplifient la violence et la criminalisation soutenues par l’État et qui sapent la liberté individuelle ont de graves implications pour le respect du droit à la santé et les réponses apportées aux problèmes de santé.

2.0    AUTONOMIE ET INTÉGRITÉ CORPORELLES (AIC)

L’ARASA identifie la défense et la promotion des droits à l’autonomie et à l’intégrité corporelles (AIC) comme jouant un rôle essentiel pour réduire les inégalités, notamment eu égard au genre, et pour promouvoir la santé, la dignité et le bien-être pour tous en Afrique australe. Le fait d’utiliser l’AIC comme une porte d’entrée offre de nouvelles et stimulantes opportunités pour faire progresser la SDSR. Des enjeux variés relatifs à l’AIC occupent une place importante en Afrique australe et orientale, et cela va de l’accès à des avortements médicalisés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, en passant par des questions liées à la SDSR des adolescents. Cependant, la définition d’un cadre pour l’AIC soulève aussi un certain nombre de difficultés et elle a parfois été utilisée pour favoriser un programme conservateur et socialement répressif, comme l’opposition à la vaccination et la résistance à l’usage de masques pendant la pandémie de Covid-19 en cours.

Les parlementaires jouent un rôle de premier plan dans la promotion et la domestication des droits à l’autonomie et à l’intégrité corporelles dans le contexte de la SDSR, telle qu’elle est définie selon les normes internationales et régionales en matière de droits humains. En outre, nous sommes convaincus que les droits à l’autonomie et à l’intégrité corporelles représentent des principes fondamentaux qui peuvent contribuer à la formulation d’approches visant à l’intégration régionale fondées sur le respect des droits humains.

3.0    OBJECTIFS DE LA SÉANCE

• Examiner les possibilités de mise en œuvre et les difficultés relatives à la défense des droits à l’autonomie et à l’intégrité corporelles, en les envisageant comme faisant partie d’un défi complexe et intersectoriel eu égard à la SDSR en Afrique australe et orientale ;
• Identifier les principales priorités politiques régionales pour la défense des droits à l’autonomie et à l’intégrité corporelles, en s’attachant à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et à la façon dont les mécanismes internationaux peuvent être mobilisés pour promouvoir ces droits.
• Faciliter le partage d’expériences et d’enseignements tirés en matière de défense des droits à l’autonomie et à l’intégrité corporelles, en mettant l’accent sur l’élimination de la stigmatisation et de la discrimination sur la base du respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (OSIG), de la prévention du VIH, de l’accès à l’avortement médicalisé et de l’intégration dans la CSU de services et de programmes complets en matière de SDSR en Afrique australe ; et
• Examiner les besoins en matière de renforcement des capacités eu égard à l’autonomie et à l’intégrité corporelles et déterminer les types de ressources documentaires susceptibles de répondre à ces besoins.

4.0    ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DE LA COMMISSION

La séance de la Commission se déroulera selon l’ordre du jour suivant :

• Allocution de bienvenue de la Présidente de la Commission HSDSP, l’hon. Bertha Ndebele (Malawi) ;
• Pouvoirs des délégués et excuses ;
• Adoption du projet d’ordre du jour ;
• Examen du procès-verbal des délibérations de la précédente réunion de la Commission HSDSP ;
• Approbation du procès-verbal des délibérations de la précédente réunion de la Commission HSDSP ;
• Introduction à l’AIC et à la façon dont les parlementaires de la région de la SADC peuvent utiliser le principe de l’AIC pour promouvoir la SDSR ;
• Partage d’expériences sur la façon dont les parlementaires travaillent avec des institutions religieuses et culturelles et avec ceux qui en font partie pour extirper des normes qui refusent les droits à l’AIC, notamment le droit à l’avortement médicalisé et les droits des populations clés ;
• Questions diverses ;
• Allocution de clôture et remerciements de la Présidente.

5.0    LIEU ET PARTICIPATION

La réunion sera ouverte à tous les membres de la Commission permanente du FP SADC sur le développement humain et social et les programmes spéciaux. Elle sera également ouverte aux chercheurs et aux partenaires en matière de SDSR et elle se déroulera virtuellement sur Zoom dans les trois langues officielles du FP SADC, à savoir l’anglais, le français et le portugais.

RÉUNION VIRTUELLE À L’OCCASION DE LA SÉANCE DE LA COMMISSION SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL ET

LES PROGRAMMES SPÉCIAUX

8 JUILLET 2021

PROGRAMME