Items filtered by date: mercredi, 10 juin 2020
Sous-Comité juridique
Le Comité Exécutif déterminera de temps à autre la composition du Sous-Comité Juridique, dont la majorité sera, dans la mesure du possible, composée de membres ayant des connaissances en matière juridique.
Le sous-comité juridique donne des conseils sur les questions constitutionnelles, juridiques et procédurales relatives aux opérations et aux fonctions du Forum ;
Les fonctions du sous-comité juridique comprendront les éléments suivants :
- conseiller le Comité exécutif sur les questions constitutionnelles, juridiques et procédurales relatives aux opérations et aux fonctions du Forum ;
- examiner et faire rapport au Comité exécutif sur les pouvoirs des représentants des Parlements membres participant aux réunions de l'Assemblée plénière ; et
- s'occuper de toute autre question juridique qui lui est soumise par le Comité exécutif ou l'Assemblée plénière.
Le quorum du sous-comité juridique est la majorité simple de ses membres. Dans le cas où un quorum n'a pas été atteint, le Président coopte d'autres membres du Comité Exécutif pour siéger au Sous-Comité par intérim, aux fins de traiter les affaires. Les décisions doivent être prises par consensus et en cas d'échec à parvenir à un consensus, ces décisions doivent être renvoyées au Comité Exécutif. Le sous-comité juridique sera assisté par un membre du personnel du secrétariat du SADC PF nommé par le secrétaire général.
COMPOSITION DU COMITÉ
Sexe | Pays | |
Hon.Speaker Phandu Tombola Chana Skelemani | Homme | Botswana |
Hon. Conférencière Christine Harijaona Razanamahasoa | Femme | Madagascar |
Hon. Conférencière Dr Tulia Ackson | Femme | Tanzanie |
Hon. Tarifs Kasune | Femme | Zambie |
Hon. Conférencier Adv. Jacob Francis Nzwidamilimo Mudenda | Homme | Zimbabwe |
Membres de la mémoire institutionnelle | ||
Hon. Conférencière Carolina Cerqueira | Femme | Angola |
Hon. Conférencière Nelly Mutti | Femme | Zambie |
Sous-comité des finances
Le sous-comité des finances est composé du trésorier qui en est le président et d'autres membres qui peuvent être élus par le comité exécutif. Le sous-comité des finances donne des avis sur les questions financières du Forum.
Le quorum du sous-comité des finances est la majorité de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le président coopte d'autres membres du comité exécutif pour siéger au sous-comité par intérim, aux fins de la conduite des affaires. Les décisions doivent être prises par consensus et en cas d'échec à parvenir à un consensus, ces décisions doivent être renvoyées au Comité Exécutif.
Le Comité sera assisté par un membre du personnel du Secrétariat du SADC PF nommé par le Secrétaire général.
COMPOSITION DU COMITÉ
Sexe | Poste | Pays | |
Hon. Mduduzi M. Matsebula, Président | Homme | Trésorier | Eswatini |
Hon. Nadine Mangabu Luabeya | Homme | RDC | |
Rt. Hon. Tlohang Sekhamane | Homme | Lesotho | |
Hon. Rachel Zoulou | Femme | Malawi | |
Hon. Intervenant Esperança Laurinda Francisco Nhiuane Bias | Femme | Mozambique | |
Honorable Phillipus Wido Katamelo | Homme | Namibie | |
Membres de la mémoire institutionnelle | |||
Honorable Darren Bergman, député, ancien trésorier | Homme | Afrique du Sud | |
Hon. . Selemani Jumanne Zedi | Homme | Tanzanie |